Aperçu
Le programme de développement rural de l'USDA contribue à la prospérité des zones rurales par le biais d'investissements réalisés dans des infrastructures modernes telles que l'internet à haut débit et les systèmes de traitement de l'eau et des déchets. Nous aidons les gens à acheter ou à louer des logements abordables. Ce faisant, nous pouvons nous associer à vous dans le cadre de la construction ou de l'amélioration d'installations locales essentielles, telles que des hôpitaux, des bibliothèques et des écoles.
Nous stimulons le développement économique rural et finançons l'assistance technique aux propriétaires de petites entreprises et aux entrepreneurs, en les aidant à élaborer des plans d'affaires solides, à trouver de nouveaux débouchés et à promouvoir leurs biens et leurs services. Dans cet esprit, nous pouvons également vous aider à développer ou à améliorer votre entreprise rurale ou votre site de production. Nos programmes énergétiques financent des systèmes d'énergie renouvelable pour l'agriculture et l'industrie.
Étant donné qu'un grand nombre de nos employés vivent et travaillent dans les communautés pour lesquelles nous intervenons, la mission du programme de développement rural de l'USDA nous tient particulièrement à cœur. Ce sont ces engagements à l'égard de nos voisins qui nous distinguent. Faites défiler vers le bas pour découvrir les possibilités qui vous sont offertes pour vous aider, vous et votre communauté.
Le développement rural de l’USDA en bref
Programmes d’entreprise
Par son engagement et ses ressources, le programme de développement rural de l'USDA contribue à la sécurité économique et à la prospérité des populations et des régions rurales. Nos programmes de coopération entre entreprises ont pour objectif de vous aider à créer ou à développer votre entreprise, ainsi qu'à trouver de nouveaux débouchés et à vous implanter. Par ailleurs, nous proposons des financements destinés à vous permettre de fournir à votre entreprise ou à votre site de production de l'énergie moderne et durable.
Une initiative de garantie de prêt pour le développement rural
Grâce à notre initiative de garantie de prêt OneRD, nous avons supprimé les réglementations inutiles afin de contribuer à l'augmentation des investissements privés en faveur des entreprises rurales et des projets de développement économique relevant de quatre de nos programmes phares de garantie de prêt : Traitement des eaux et des déchets, Installations communautaires, Commerce et industrie, et Énergie rurale pour l'Amérique. Cette initiative a pour but de rationaliser les exigences, les procédures et les formulaires que doivent remplir les prêteurs éligibles désireux de faciliter l'octroi de prêts aux entreprises rurales. Le programme est ouvert aux banques fédérales et d'État participantes, aux caisses d'épargne et de crédit, aux banques de financement rural disposant d'une autorité de prêt direct et aux coopératives de crédit.
Subvention de développement des coopératives rurales
Les communautés de développement rural soutiennent la création et l'exploitation de centres de développement coopératif. Ceux-ci fournissent notamment une assistance technique, mènent des études de faisabilité, élaborent des plans d'entreprise, procèdent à des formations et mettent en place des plans stratégiques. Ces centres peuvent être situés dans n'importe quelle zone (urbaine ou rurale), sachant qu'ils doivent desservir des zones dont la population est inférieure ou égale à 50 000 habitants.
Programme de logements
La stabilité et l'accessibilité des logements contribuent à la santé et à la prospérité des petites villes partout dans le pays. Nos programmes de logement rural offrent un accès facile au financement avec des taux d'intérêt bas afin que les familles rurales éligibles puissent acheter, réparer ou louer un logement. En évitant les apports importants, nos prêts à faible taux d'intérêt permettent à un plus grand nombre de ruraux d'accéder à la propriété et ainsi de commencer à se constituer un patrimoine familial. Par ailleurs, dans certaines régions, nous nous associons à des organisations à but non lucratif afin de permettre aux familles de construire leurs propres maisons et celles de leurs proches, réduisant ainsi le coût de l'hypothèque.
Grâce à nos programmes d'accession à la propriété, les candidats remplissant les conditions requises peuvent acheter un logement existant, construire un nouveau logement, viabiliser des terrains pour la construction d'un logement ou, dans certaines circonstances, refinancer un logement existant. Nous proposons également aux familles et aux personnes à revenus limités des prêts pour les réparations, l'amélioration ou la modernisation d'un logement.
Loi de 2021 sur le plan de sauvetage américain
La loi sur le plan de sauvetage américain vient en aide aux emprunteurs du programme de développement rural de l'USDA (Logement unifamilial direct et réparation de domicile) qui bénéficient d'un moratoire sur les paiements lié à la COVID-19, en leur permettant notamment de refinancer et proroger leur prêt hypothécaire. Ainsi, nos emprunteurs ont la garantie que les paiements de leur prêt restent abordables une fois que la période de moratoire a pris fin. Le financement complémentaire qui soutient la loi sur le plan de sauvetage américain restera disponible jusqu'au 30 septembre 2023.
Prêts directs à l'habitat pour le logement unifamilial
Disposer d'un endroit où se sentir chez soi constitue une base solide sur laquelle les familles rurales se développent et prospèrent. Si vous ne parvenez pas à obtenir un prêt hypothécaire auprès d'un prêteur privé, sachez que vous pouvez solliciter un prêt direct pour le logement unifamilial auprès du programme de développement rural de l'USDA. Nos programmes d'accession à la propriété ne nécessitent pas d'acompte ni d'assurance hypothécaire privée, et offrent un financement abordable à taux fixe pouvant aller jusqu'à 100 % de votre prêt. De plus, il est possible d'inclure les frais de clôture et les réparations nécessaires. Les prêts directs pour le logement unifamilial peuvent être utilisés pour acheter ou refinancer une maison existante, construire une nouvelle maison ou acheter et viabiliser un terrain à bâtir.
Programme de prêt garanti pour le logement unifamilial
Dans le cadre de ce programme, un prêteur privé agréé par le programme de développement rural vous aide à financer une maison modeste dans une zone rurale remplissant les conditions requises, puis l'USDA garantit 90 % du prêt. Aucun acompte n'est requis : vous pouvez obtenir jusqu'à 100 % de financement pour acheter, construire, améliorer ou même déménager dans un autre logement. Les clients concernés par les programmes de développement rural de prêt pour le logement direct ou garanti ont aussi la possibilité d'utiliser ce programme pour refinancer un prêt existant.
Prêts et subventions pour les réparations de logements unifamiliaux
Notre programme de prêts et de subventions pour les réparations de logements offre des prêts à 1 % d'intérêt jusqu'à 40 000 $ aux propriétaires à faibles revenus remplissant les conditions requises et ce, afin de les aider à réparer, améliorer ou moderniser leurs logements occupés par leurs propriétaires. Ces prêts peuvent notamment être utilisés pour réparer ou remplacer une toiture ou un système de chauffage et de refroidissement, pour effectuer les réparations structurelles ou pour compenser le coût des frais de raccordement à l'eau ou à l'élimination des déchets. Les propriétaires à très faibles revenus âgés de 62 ans et plus peuvent, dans certains cas, bénéficier d'une subvention pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars pour éliminer les risques pour la santé ou la sécurité.
Programmes de télécommunications
Une connexion internet à haut débit à un prix abordable est un impératif moderne crucial à la prospérité de l'Amérique rurale. En effet, elle soutient les petites entreprises, les fabricants ruraux et les producteurs agricoles. Elle contribue de ce fait à mettre sur un pied d'égalité les ménages, les écoles, les entreprises et les prestataires de soins de santé de l'Amérique rurale. En raccordant - mais aussi en assurant le maintien - des populations de l'Amérique rurale à des services à haut débit efficaces contribue à faire émerger de nouvelles idées et des innovations dans le reste de notre pays. Pour cette raison, les programmes d'accès à l'internet à haut débit constituent un élément essentiel de notre partenariat avec les zones rurales. Les prêts, subventions et garanties de prêts que nous accordons dans le cadre de nos programmes de télécommunications favorisent la réalisation et l'extension des réseaux ruraux à haut débit et permettent ainsi de desservir les zones qui en ont le plus besoin.
Subventions pour l'enseignement à distance et la télémédecine
Ce programme concurrentiel entend inciter les communautés rurales à utiliser les technologies de télécommunication avancées pour se connecter les unes aux autres et par là même au monde entier, surmontant ainsi les effets de l'éloignement et de la faible densité de population. Les fonds peuvent être utilisés pour acheter des équipements pour le consommateur final (tels que du matériel vidéo ou audio interactif, du matériel informatique, des composants réseau et des logiciels, ou une infrastructure similaire) destinés à fournir des services d'enseignement à distance et de télémédecine dans les zones éligibles. En outre, ces fonds peuvent servir à couvrir les frais de certains types de programmes d'enseignement, d'assistance technique et de formation.